Les conditions générales de ventes et les termes des séances et accompagnements de coaching sont régis par un contrat remis en amont du démarrage de l'accompagnement.

Caroline Guyard - CJB Coaching

Article 1 : Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'entreprise Caroline Guyard - CJB Coaching. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise Caroline Guyard - CJB Coaching une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge Des limitations d’âge s’appliquent : L'entreprise Caroline Guyard - CJB Coaching n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services de coaching, ateliers et formations). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2 : Commande Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise Caroline Guyard - CJB Coaching implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix Les prix sont indiqués en euros. Conformément au statut de micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts). S’agissant de produits numériques et de prestations de service immatérielles, aucun frais de port n'est appliqué. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Modalités et facilités de paiement 5.1. Paiement en plusieurs fois L'entreprise Caroline Guyard - CJB Coaching offre au Client la possibilité de régler sa commande en plusieurs échéances (exemple : paiement en 2. 3 ou 4 fois). Le Client reconnaît que cette option constitue une facilité de paiement accordée par le Vendeur et non un abonnement sans engagement. En validant sa commande avec une option de paiement en plusieurs fois, le Client contracte une dette équivalente au montant total du produit et s'engage fermement et irrévocablement à régler la totalité des échéances prévues. Le Client garantit qu'il dispose des fonds nécessaires et que le moyen de paiement utilisé (carte bancaire) sera valide jusqu'au terme du dernier prélèvement. Les prélèvements seront effectués de manière automatique par le prestataire de paiement (Stripe) aux dates anniversaires mensuelles suivant la commande initiale.

Article 6 : Retard de paiement et incidents 6.1. Suspension de l'accès En cas d'échec d'un prélèvement (carte expirée, fonds insuffisants, opposition bancaire, etc.), l'accès du Client à la plateforme de formation, aux services et aux produits numériques sera automatiquement et immédiatement suspendu par le système, sans préavis, jusqu'à régularisation complète de l'impayé.

6.2. Clause de déchéance du terme Conformément à la législation en vigueur, il est expressément convenu que le défaut de paiement d'une seule échéance, à sa date exacte, entraînera de plein droit la déchéance du terme. En conséquence, la totalité du solde restant dû sur le prix global de la commande deviendra immédiatement exigible, sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. L'entreprise Caroline Guyard - CJB Coaching pourra alors exiger le paiement intégral de la somme restante en une seule fois.

6.3. Recouvrement et Clause Pénale En cas de non-paiement persistant après une relance amiable, le Vendeur se réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement (amiable ou judiciaire) pour obtenir le paiement de la dette. À titre de clause pénale, toute somme impayée et recouvrée par voie contentieuse sera majorée d'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû, destinée à couvrir les frais de dossier et de recouvrement, sans préjudice des intérêts légaux de retard et des éventuels frais de justice (article 1231-5 du Code civil).

Article 7 : Livraison et Accès Les produits étant numériques (formations en ligne, coaching, documents téléchargeables), il n'y a pas de livraison physique. L'accès aux produits est fourni par email immédiatement après la validation de la commande, via l'envoi d'identifiants de connexion à la plateforme hébergeant la formation. Le client est responsable de la validité de l'adresse email fournie lors de la commande.

Article 8 : Droit de rétractation (Produits numériques) Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en accédant au contenu numérique (formation, vidéos, documents) ou aux séances de coaching, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours.

Article 9 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la bonne exécution du contrat.

Article 10 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site et des formations (textes, vidéos, images, supports pédagogiques) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caroline Guyard - CJB Coaching. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou de la formation sans l’accord écrit préalable de l'entreprise.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments dispensés dans le cadre de "L'Atelier des Déclics" (vidéos, workbooks, supports PDF, textes, audios) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de [Ton Nom / Ta Société].

Le Client s'interdit d'utiliser, de reproduire, de copier, de revendre ou de diffuser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu de la formation, à des fins autres que son utilisation privée et personnelle. Toute diffusion à des tiers (y compris le partage d'identifiants) est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 12 : Informations sur l'entreprise L'entreprise individuelle Caroline Guyard - CJB Coaching est domiciliée en France. Adresse du siège social : 8 rue de la gare, 77240 Cesson, France. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 23 Décembre 2025

1. Responsable du traitement Les données sont collectées par l'entreprise individuelle Caroline Guyard - CJB Coaching, domiciliée au 8 rue de la gare, 77240 Cesson, France. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter par email (réponse sous 72h ouvrées).

2. Quelles données collectons-nous ? Dans le cadre de votre inscription à l'Atelier des Déclics ou à notre newsletter, nous sommes amenés à collecter les informations suivantes :

• Identité : Nom, Prénom.

• Contact : Adresse email, Adresse postale complète (pour la facturation légale).

• Données de transaction : Numéro de transaction, montant, date (Note : Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes, celles-ci sont gérées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe).

• Données de connexion : Adresse IP, journaux de connexion (gérés automatiquement par Systeme.io pour la sécurité).

3. Pourquoi collectons-nous ces données ? (Finalités) Vos données sont utilisées uniquement pour :

• L'exécution du contrat : Vous donner accès à la plateforme, vous envoyer vos identifiants, gérer le suivi pédagogique et le coaching.

• La facturation : Établir des factures conformes à la législation française.

• La communication : Vous envoyer les informations relatives au programme, et notre newsletter si vous avez choisi de vous y inscrire (vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de chaque email).

4. Qui a accès à vos données ? Nous nous engageons fermement à ce que vos données ne soient jamais vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales. Vos données sont uniquement transmises aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service :

• Systeme.io (Hébergeur) : Pour l'hébergement de la formation, la gestion du tunnel de vente et l'envoi des emails.

• Stripe (Paiement) : Pour la sécurisation et le traitement des paiements bancaires.

• L'État Français : En cas de contrôle fiscal ou administratif, les factures (comportant vos coordonnées) peuvent être consultées par l'administration.

5. Transfert des données Vos données sont stockées principalement sur les serveurs de nos prestataires (Systeme.io et Stripe). Ces sociétés respectent les normes internationales de sécurité et le cadre du RGPD.

6. Durée de conservation

• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).

• Données clients (comptes inactifs) : 3 ans après la fin de la relation commerciale.

• Données prospects (newsletter) : 3 ans après le dernier contact actif de votre part.

7. Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

• Pour vous désinscrire de la newsletter : Cliquez simplement sur le lien "Se désinscrire" présent en bas de chaque email envoyé.

• Pour exercer vos autres droits : Contactez-nous par email.

8. Sécurité Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques (protocole HTTPS, mots de passe complexes) pour protéger vos données. L'accès à votre espace membre est protégé par un identifiant et un mot de passe personnels que vous êtes seul(e) à connaître.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - BILAN DE COMPÉTENCES

Les CGV suivantes s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre,

Caroline GUYARD - CJB Coaching, 8 rue de la Gare 77240 Cesson, Entreprise Individuelle immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro Siret 80423615600019.
Ci après dénommé ‘l’organisme de formation’.

ET Le client, toute personne physique ou morale de droit privé ou public s’engageant dans une prestation Bilan de Compétences.
(Ci-après dénommé le bénéficiaire)

ACCESSIBILITE DE LA PRESTATION :

La participation du bénéficiaire au bilan de compétences s’inscrit dans le cadre prévu par les Articles L.6312-1 et L.6312-2 du code du travail. Prise de contact possible par téléphone au 06 07 71 85 51, par mail depuis l’adresse caroline@cjbcoaching.fr.

Nos bilans de compétences sont accessibles aux salariés du secteur privé ou public, aux demandeurs d’emploi et aux indépendants sans prérequis et réalisables à 100% en distanciel.

Après un premier entretien d’information (gratuit et sans engagement), puis la première séance préparatoire dans le cadre de la phase préliminaire, la signature de votre contrat (personne physique) ou de votre convention (personne morale) et le versement de l’acompte par vos propres moyens (personne physique) peut démarrer après le délai légal de rétractation de 14 jours.

Pour tout autre financement, le délai d’accès au bilan déprendra du traitement administratif et financier du dossier par l’organisme qui délivre l’accord.

MODALITE D’INSCRIPTION :

Inscription par le bénéficiaire : L’inscription ne peut être validée qu’après l’entretien préliminaire effectué avec le consultant en bilan de compétences.

• 1 - Le bénéficiaire finance son bilan par ses propres moyens : l’inscription est validée par la signature du contrat de prestation et l’acceptation du programme par le bénéficiaire.

• 2° Le bénéficiaire a demandé un financement par l’AIF : l’inscription est effective après acceptation du devis AIF par Pôle emploi.

CONDITIONS DE REALISATION :

L’organisme de formation s’engage à réaliser la prestation bilan de compétences conformément au document « Engagements Déontologiques » des articles L6313-4 et R 6313-4 à R 6313-8 du Code du Travail, Décret N° 2018-1330 du 28 décembre 2018.

Le bénéficiaire s’engage de son côté à respecter les modalités de réalisation définies et actées dans la convention ou le contrat :

• Honorer les entretiens, sauf cas exceptionnel, afin de ne pas compromettre la réalisation du bilan dans les temps convenus.

• S’impliquer dans le travail personnel proposé entre les séances, et s’investir pour atteindre les objectifs définis en début de bilan.

TARIFS :

Le tarif appliqué est celui qui figure dans le contrat signé à titre individuel.

Les tarifs sont appliqués en fonction de la durée, du nombre d’entretien et de la modalité de réalisation du bilan de compétences. Le prix du bilan de compétences intègre la réalisation et l’analyse de tests révélant les talents du client, la prestation d’accompagnement du consultant sous forme d’entretien en face à face par visioconférence, l’ensemble des fichiers transmis pour soutenir le travail personnel tout au long du bilan, les éventuels appels téléphoniques entre les entretiens, le document de synthèse délivré en fin de bilan, le rendez-vous de suivi post-bilan à 6 mois.

MODALITE DE REGLEMENT :

• - Lorsque le bilan de compétences est financé par le bénéficiaire (personne physique) un contrat de prestation est signé par les parties concernées, un acompte de 30 % sera à verser à l’issue du délai de rétractation et le solde sera échelonné au fur et à mesure de l’action de prestation, après dispensation des heures de prestation, selon un calendrier prédéfini.

• Lorsque le bilan de compétences est financé par Pôle Emploi dans le cadre de l’AIF, la prestation est facturée et réglée par Pôle Emploi à l’organisme prestataire.

• Lorsque le bilan de compétences est financé par l’entreprise à l’intention de son salarié, une convention tripartite est signée par les parties concernées. La facture sera émise à l’entrée de la prestation pour versement d’un acompte de 30%. Le solde sera dû à la fin de la prestation.

• Lorsque l’entreprise souhaite faire financer en subrogation le bilan de compétences par son OPCO, elle s’engage à faire les démarches nécessaires pour le montage du dossier, ainsi que pour l’obtention du règlement. En cas de non-paiement de l’OPCO pour quelque raison que ce soit, l’entreprise sera redevable de l’intégralité de la prestation qui lui sera alors facturée.

DELAI DE RETRACTATION

A compter de la date de signature du contrat, le bénéficiaire (personne physique) dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter. Le bénéficiaire (personne physique) souhaitant se rétracter en informe l’organisme prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée.

REPORT PAR L’ORGANISME DE FORMATION

En cas de survenance d’un événement indépendant de notre volonté, nous pourrons procéder au report en concertation avec le bénéficiaire et en fonction de nos disponibilités respectives sans aucun dédommagement. Dans ce cas, de nouvelles dates lui seront proposées en vue de terminer l’action bilan de compétences dans les meilleures conditions possibles.

NON REALISATION DE LA PRESTATION DU FAIT DE L’ORGANISME DE FORMATION

En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation du fait de l’organisme prestataire, celui-ci doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

ANNULATION PAR LE CLIENT (Bénéficiaire)

En cas d’annulation par le bénéficiaire ou l’entreprise en dehors du délai de rétractation, l’organisme prestataire facturera 30% du coût total du bilan de compétences. Dans le cas où le bénéficiaire souhaite rompre le contrat ou la convention de prestation, arrêt de son bilan de compétences sans cas de force majeure, il lui sera facturé au prorata des heures dispensées.

CAS DE FORCE MAJEUR

En cas de force majeur (maladie, décès d’un proche, accident …) dûment reconnue*, il est possible d’envisager le report de la prestation afin de la mener à son terme dans une autre session de prestation programmée à cet effet et ceci sans coûts supplémentaires appliqués.

*Le bénéficiaire se doit d’informer l’organisme prestataire par écrit (mail ou courrier recommandé), en explicitant et justifiant la date et l’événement de force majeurs survenu à l’origine de son report ou de son annulation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les supports mis à la disposition du client pour la réalisation de son bilan sont l’entière propriété de Caroline Guyard - CJB Coaching. Le client s’engage à ne pas les reproduire, ni les diffuser à un tiers.

MODALITES DE RECLAMATION :

Toute réclamation est à adresser par e-mail à l’adresse suivante : caroline@chjbcoaching.fr avec en objet « réclamation ».y

LITIGES :

Si une contestation ou un différend subsiste à l’occasion de l’exécution de la convention ou du contrat, la partie insatisfaite adressera à l’autre partie un courrier recommandé avec A/R décrivant les difficultés rencontrées.

A compter de la réception de ce courrier, l’autre partie à la convention ou au contrat aura un délai de 15 jours pour répondre par recommandé avec A/R.

En l’absence de réponse ou en cas de désaccord persistant, chaque partie pourra saisir le juge compétent. Le tribunal compétent pour tout litige relatif à la convention ou contrat est le tribunal de commerce de Melun.

LOI APPLICABLE :

Les Condition Générales de Vente et tous les rapports entre l’organisme Caroline Guyard - CJB Coaching et ses clients relèvent de la loi française.